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DEFINITION DES PARTIES

Entre l’entreprise Fleur2KaKtus,
59 chemin de ville vieille 05000 Chateauvieux, immatriculée au Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Gap sous le numéro SIRET: 887987626 00017,

représentée par Flora GUESDON
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact ICI
Ci-après Fleur2KaKtus
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client »
D’autre part.

 

PREAMBULE

 

L’entreprise Fleur2KaKtus confectionne des créations artisanales fait main made in France, en petites séries à destination des: bébés, enfants, femmes, hommes et produits pour la maison, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet: https://fleur2kaktus.com.

La liste et le descriptif des produits proposés par l’entreprise Fleur2KaKtus peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations Fleur2KaKtus.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de créations effectuées au travers du site Internet Fleur2KaKtus et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et l’entreprise Fleur2KaKtus.

L’entreprise Fleur2KaKtus se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://fleur2kaktus.com/legal .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise Fleur2KaKtus constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les prix des créations vendues sur la boutique en ligne Fleur2KaKtus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. L’entreprise Fleur2KaKtus se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet (abonnement internet) Fleur2KaKtus sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 4 – VENTE DES CREATIONS

 

Le Client suivra les étapes suivantes pour réaliser sa commande:

  • Lecture des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse, mode de livraison…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits;
  • Livraison de votre commande;
  • Le Client recevra alors par courrier électronique une confirmation de commande ainsi que du paiement effectué.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Fleur2KaKtus. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison. L’entreprise s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’entreprise rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Les tarifs en vigueur sont ceux de La Poste ou un autre mode d’envoi via les points relais. Le calcul des frais de port se fera en fonction du poids total de la commande. Les produits seront envoyés par lettre suivie ou colis.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’entreprise invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

ARTICLE 7 – DELAI DE PREPARATION ET DE LIVRAISON

 

Le délai de préparation d’une commande débute à compter de la validation de la commande et du réception du règlement. Ce délai est variable selon le type de création commandée.

Le délai de préparation comprend le temps de traitement de la commande, de fabrication (incluant parfois des commandes de matières premières en cas de rupture de stock), d’emballage et de dépôt dans le lieu d’expédition.

Pour les articles en stock (déjà confectionnés): 2 à 3 jours ouvrés.

Pour les articles personnalisés et/ou sur mesure: 2 à 3 semaines.

 L’entreprise Fleur2KaKtus ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages, pertes ou retard de livraison liés dû aux services postaux.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par:

  • Carte bancaire via Stripe pour la sécurisation des paiements
  • Paypal

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

 

– Droit de rétractation: Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens . Le droit de rétractation doit être exercé en contactant l’entreprise Fleur2KaKtus par email ou téléphone.
Cette obligation ne s’applique pas pour les créations  personnalisées et/ou sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.

– Garantie légale de conformité et de vices cachés: Conformément à la loi, l’entreprise assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’entreprise rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant l’entreprise par email ou par téléphone. L’entreprise rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil)

 

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par email ou par lettre simple.

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise Fleur2Kaktus. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations de l’entreprise, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 13 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.